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Le Parlement européen renforce les droits des consommateurs
D’après lemondeinformatique, le Parlement Européen réunis hier à Strasbourg à adopté une nouvelle série d’amendements sur la constitution européenne, amendements visant à renforcer la protection et les droits des acheteurs…
Abandon du projet de Taxe sur l’e-commerce en France !
Mardi 23 Novembre, le sénateur UMP Philippe Marini à pris la décision de retiré son amendement sur la taxation du commerce en ligne et ce à la demande du gouvernement…
Peut on protèger ses conditions générales de ventes ?
Les conditions générales de ventes (cgv) font office avec leurs conditions particulières un contrat entre le consommateur acheteur et le commerçant vendeur. La rédaction des cgv demande du tact et…
Qui doit payer les frais de réexpédition ?
Lorsqu’on vend sur internet, il est important de se demander quelles sont nos obligations légales de fournisseurs lorsqu’un client désirer retourner une marchandise défectueuse ou non conforme et faire ainsi…
Un label de confiance européen pour l’e-commerce
Internet et ses boutiques de vente en ligne représentent le créneau de croissance le plus rapide du commerce de détail, cependant seul un consommateur sur trois envisagerait d’effectuer des achats…
Ouverture du marché postal en 2011, nouvelles réglementations
Dernièrement l’un de nos partenaires (oxatis) annonçait un changement au niveau de la gestion des adresses sur sa plateforme. Changement motivé par les nouvelles règlementations mises en place pour l’ouverture…
Un conseiller politique appelle à taxer l’e-commerce en Chine
Décidément la chine n’a pas finis de faire parler d’elle. Le parlement chinois à annoncer récemment son envie d’imposer rapidement de nouvelles taxes sur les sites e-commerce chinois car l’évolution…
Des CGV assez originale, à prendre en exemple ou pas ?
Alors que nous parlons beaucoup de conditions générales de ventes sur le blog, l’un d’entre vous m’a fait découvrir des conditions assez hors du commun. Rédigée avec humour les cgv…
conditions générales de ventes, dites m’en plus
Vu le succès de mon article intitulé « réussir ses conditions générales de ventes » & l’engouement succité par les lecteurs, je me suis dis qu’un petit billet de présentation plus détaillé…
Puis-je avoir un e-commerce moi auto entrepreneur
Beaucoup de monde depuis ce premier janvier à déjà franchi le cap et acquis son statut d’ »auto entrepreneur ». (non cela ne fait pas de vous un entrepreneur en automobile…). Et…
