// archives

Législation e-commerce

This category contains 8 posts

Twenga et la Charte des Comparateurs de prix

Juin 2008, plusieurs comparateurs de prix en ligne ont publiés en relation avec la Fevad une « Charte des Sites Comparateurs ». Un texte qui devrait permettre de clarifier le mode opératoire de ses auteurs et adhérents. Twenga n’en fait pas partie. Certains journalistes et utilisateurs leurs en ont demandé pourquoi. Voici [...]

JEP - Jury d’ethique publicitaire

Avez vous déjà entendu parler du JEP ? Le Jury d’ethique publicitaire.
Le Jury d’Ethique Publicitaire- JEP est l’organe d’autodiscipline du secteur de la publicité en Belgique. Il a été créé en 1974 par le Conseil de la Publicité, asbl qui groupe les associations représentatives des annonceurs, des agences de communication et des media et dont [...]

les nouvelles dispositions à compter du 01/06/2008

Dernièrement, nous avons parler ensembles des éléments importants à inclure dans des CGV ( conditions Générales de Ventes ) qu’une boutique se devait d’arborer sur son catalogue. Christian, employé à e-cgv.com un générateur de CGV en ligne. ( je ne suis pas sur que ce soit idéal de générer des conditions générales de vente mais soit ) à souhaité réagir sur ce blog, en nous informant d’une nouvelle loi sur les dites conditions générales de ventes qui entre en vigueur ce 01 juillet 2008.

L’importance des conditions générales de ventes

Vous êtes vous déjà réellement soucié des conditions Générales de ventes de votre boutique e-commerce ? Vous êtes vous déjà penché avec votre avocat sur l’analyse de toutes les clauses cités dans la générale longue liste présente sur bien des boutiques e-commerce ?

Un futur statut d’auto-entrepreneur pour les vendeurs eBay et PriceMinister

Certains internautes développent une activité quasi professionnelle sur les sites de vente entre particuliers. Pour mettre fin au flou juridique, le secrétaire d’État en charge des Entreprises veut créer un nouveau statut d’entrepreneur.

Hervé Novelli, le secrétaire d’État en charge des Entreprises et du Commerce extérieur, va présenter dans les jours à venir le statut « d’auto-entrepreneur ». Il s’agit « d’une simplification radicale de l’entreprise individuelle, qui peut séduire tous ceux qui veulent créer une activité dans ce pays et qui sont aujourd’hui rebutés par la complexité [de la création d’uns société] », explique-t-il.

Ce statut pourra s’adresser à toutes les personnes - étudiants, chômeurs, salariés, artisans, commerçants ou professions libérales - qui veulent créer très facilement leur propre activité, poursuit-il. Le dispositif sera aussi particulièrement adapté aux utilisateurs intensifs des sites de vente en ligne entre particuliers, tels qu’eBay, PriceMinister ou 2xmoinscher. Car au-delà d’un certain seuil d’activité sur le site, ces derniers sont considérés comme des vendeurs professionnels ; ils peuvent être assujettis à une législation et à une fiscalité particulière.