Concurrence déloyale et frais de ports gratuits.
L’industrie du livre en ligne est en crise, ce 23 mai la cour d’appel de Paris à condamné le site de vente de livres en ligne « alapage » pour concurrence déloyale.
Le Syndicat de la librairie française a gagné une bataille importante dans le bras de fer qui l’oppose depuis longtemps aux libraires en ligne. Selon les juges, la gratuité des frais de port serait contraire à la loi Lang.
Offrir les frais de port, en partie ou en totalité, comme l’indique clairement le jugement, est considéré comme une vente à prime, illégale dans le cadre de la loi sur le prix unique du livre (loi Lang dans son article 6).
Alapage.com à donc été condamné à une amende de 50 000 euros pour ce délit. Le géant français semble avoir bien compris le message, cependant le site persiste et signe malgré la condamnation à offrir ces frais de ports jusqu’au pour les commandes composées uniquement de Livre Français livrées en point relais et en mode standard.
Amazon, qui fait pourtant l’objet d’une plainte, propose lui aussi la gratuité de la livraison des commandes uniquement composées de livres, sans minimum de montant. Autant dire que le combat de la SLF n’est pas pret d’être terminé et que d’autres actions, éventuellement judiciaires, devraient surement être à nouveau envisagées.
Related posts:
Loading ...
