conditions générales de ventes, dites m’en plus
Vu le succès de mon article intitulé « réussir ses conditions générales de ventes » & l’engouement succité par les lecteurs, je me suis dis qu’un petit billet de présentation plus détaillé sur les CGV serait bien vu, surtout après que je vous aie parlé de leur importance.
Je vais essayer de ne pas m’égarer dans cet article, il se peut que je reprenne des propos déjà vu, c’est surement parcequ’ils sont essentiels. (vous voyez, ça commence déjà.) Je disais donc que je vais essayer de ne pas m’égarer et rester le plus précis dans les éléments d’informations que je vais donner.
Les conditions générales de ventes ( CGV ) comme les conditions générales d’utilisation (CGU) ne sont pas toujours obligatoires aux yeux de la loi, tout dépend de l’activité du site internet. Dans notre cas, elles sont donc quasi systématiquement obligatoire étant donné que chaque site reflétant une activité commerciale est obliger de les afficher clairement sur son site. (Après libre à chacun d’obliger un acheteur/client/visiteur) à les lire avant de valider une commande ou de rentrer sur un site internet, et c’est parfois bien utile, vos CGU représentant donc un véritable contrat entre vous et votre client, celui-ci n’a aucune possibilité de se retourner contre vous, enfin du moins tant que vous respectez scrupuleusement celle-ci ;)).
Que représente mes CGV ?
En tant qu’éditeur, vous vous exposez souvent à des poursuites, sans même le savoir. Dieu merci, le plus souvent, les conflits se règlent à l’amiable, mais il peut arriver que les choses n’en restent pas là ! Forte heureusement les CGV/CGU ne sont pas uniquement destinées à gêrer un conflit, mais bien à fournir à vos visiteurs des informations complémentaires sur votre entreprise exigées par les
lois comme l’adresse de votre siège, votre registre de commerce (
france), n° de tva, etc… ou encore votre chiffre d’affaire et d’autres éléments informatifs destinés à rassurer votre futur client.
De même, c’est dans les CGV que vous pourrez définir l’objectif du site et surtout ses conditions d’utilisations. Les CGU vont être, pour tout le site, comme un règlement intérieur, pouvant même prévoir des sanctions comme l’exclusion d’un membre ou la suspension de ses droits. Par la suite, toute expulsion d’un membre devenu indésirable sera justifiée par l’application des CGU.
De même, sur certains sites dont le contenu (violent ou érotique) serait de nature à heurter les visiteurs les plus sensibles, au-delà d’une restriction d’accès à l’entrée, une mention dans les CGU vous permet de justifier de l’accomplissement de vos obligations.
Quelles garanties m’apportent mes CGV ?
Côté Juridique, vos CGV seront une barrière entre vous et vos propsects, vos CGV protègent votre entreprise vis à vis d’un grand nombre d’actions judiciaires. Vous avez en main l’atout qui limite les responsabilités qu’engendre votre site et son contenu et le déroulement de votre activité. Vos CGV peuvent également vous permettre de prévoir quelle juridiction sera compétente en cas de litige (et vous évitera donc d’aller plaider à
Bruxelles votre siège social est basé à Londre ou à
Paris). Mais qui plus est dans le cadre d’un site de vente, vos images et vos textes peuvent être protégés par celles-ci. La simple mention qu’il est interdis d’exploiter celle-ci à des fins [...] vous permettrons d’attaquer en justice les petits malins. La simple mention que votre livreur ne montera pas le frigo dans un apartement situé plus haut que le 3° étage, ou dans une case d’escalier de 1m² ferons que le client devra s’acquiter des frais qui peuvent s’y engendrer comme la location d’un élevateur, etc…
Rappel : Définies à l’article L411-6 du code de commerce, les
conditions générales de vente dans les relations entre professionnels doivent impérativement comporter certaines informations.
- Les conditions de la vente.
- Les tarifs applicables, leur mode de calcul.
- Les éventuelles réductions, remise et ristournes, ainsi que leur mode de calcul.
- Les conditions de règlement, les délais et les sanctions.
Ces mentions obligatoires ne sont pas limitatives et comme je l’ai expliqué plus haut, il est possible et même vivement conseillé de préciser une multitude d’autres détails qui permettront au professionnel vendeur de se couvrir par la suite contre d’éventuelles actions de ses clients
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Cher redacteur blog en chef,
Je me dois de vous faire part de mon avis concernant le blog que vous gérez.
Oui, on a l’impression que le blog donne un bon apperçu de ce qui se passe sur la toile, le style rédactionnel en jette, paré de jargon marketing tendance nous somme « absorbé » dans ce monde, de moins en moins mystérieux qu’est l’Ecommerce..
Peut être devriez vous varier vos sources et surtout les mentionner, car j’ai du mal à me fier à vos briefs, ils ont souvent l’air trop simple et baclés, du blah blah quoi. Avec une simple recherche google, de 15 minutes on trouve beaucoup plus d’information.
Peut-être que vous devrier acheter la presse, scanner les documents, faîtes des photos et tangibiliser vos dires.
Je vous conseille de veiller à l’othographe qui est assez déconcertante,à elle crédibilise peut vos publication et ne donne pas envie d’aller plus loin…
Voila un petit commentaire qui ne peut que vous pousser vers l’avant dans vos démarches.
Bon vent!
Merci cette article m’as bien aider à y voir plus clair!