Fin 2003, suite à une plainte de MercExchange à l’encontre d’eBay, la justice avait estimé que le géant de la vente aux enchères sur internet avait enfreint le brevet « achat immédiat » (buy it now) déposé en 1996 par MercExchange. Brevet qui permettait à l’encherisseur de stopper le déroulement normal d’une enchère en sa faveur. En 2006, la cour suprême donnait raison à eBay en nuançant le verdict et déclarant que la startup n’avait pas réellement le droit de demander le blocage de cette option sur eBay, et que le géant américain pouvait donc continuer à utiliser cette fonctionnalité comme il l’entend après s’être acquitté d’une amende. ( de combien ? je ne sais pas ! )
Mais début juin, Jerome B. Friedman, juge fédéral, à donc du décider suite à un nouvel appel si MercExchange avait le droit d’obtenir une injonction permanente mais n’avait pas précisé de date limite pour rendre sa réponse. Il n’avait pas non plus souhaité répondre à la demande d’eBay qui souhaite un complet réexamen du brevet lié à la fonction Achat Immédiat, ce qui demanderait selon les avocats de MercExchange une dizaine d’années.
Ce vendredi 27 juillet le juge J.B. Friedman à donc rendu son verdict et a donc repoussé la demande d’injonction permanente de MercExchange visant à interdire l’utilisation de l’option Achat Immédiat par eBay. Dans son verdict très attendu, il a déclaré que la compagnie n’était pas spoliée de manière aussi dramatique qu’elle voulait bien le laisser entendre. MercExchange continue en effet de se faire de l’argent en revendant des licences sur ses brevets, et non en les utilisant à des fonds propres.
La porte-parole d’eBay Catherine England a déclaré qu’eBay était ravi de cette décision. Le juge n’est cependant pas revenu sur les amendes précédemment énoncées et un second brevet de MercExchange est toujours en cours de réexamen par les instances judiciaires.
Cette affaire montre le véritable reflet de l’aberration du système de brevets aux Etats-Unis, permettant à de petites compagnies de réclamer de grosses sommes d’argent à de plus grandes enseigne pour des violations de brevets n’ayant même pas servi à l’élaboration de leurs produits.
Soit, nous retiendrons donc que les acheteurs d’outre-Atlantique pourront bel et bien continuer d’acheter à prix fixe sur eBay.
Source : internetnews
