Arnaque à la création d'un site de vente en ligne

Salut Arthus,

Je crois que c’est pas gagné, je ne suis pas juriste, mais d’expérience de cas similaires tu n’as aucun droits sur ce site, et ce en raison de l’absence de contrat entre les deux parties. [u]Le dit prestataire peut faire prévaloir des droits d’auteurs.[/u]

Peux importe quelle était ton intention d’origine, tu es aujourd’hui partiellement fautif pour avoir payer un acompte ou clôturé le paiement sans avoir eu de facture papier, et engendre donc ta responsabilité. (même si moins que lui).

En attendant que quelqu’un de plus calé que moi puisse te répondre, voici une série de pistes basées sur les droits d’auteurs à exploiter ou pas, afin de te protéger un minimum.

[u]Concernant le site, tu ne peux pas le lui reprendre, et ce faute d’accord contractuels[/u].

[b]Ce que tu peux faire[/b] :

Est ce que sur ce site il y a des photos, images, textes, éléments dont tu es l’auteur ? Est ce que le titre du site est le nom est celui de ton entreprise, de ton association, d’une activité que tu gères et que cette activité soit déclarée ?

[u]Dans le premier cas[/u] : photos, images, textes, éléments dont tu es l’auteur , tu peux faire deux choses :

1. lui interdire l’exploitation des ces éléments, non reproduction sur le serveur de son site, non diffusion sur internet à partir son site, mais aussi lui interdire, relativement au droit moral : toute modification des éléments, toute réutilisation sur tout autre site

2. tu peux reprendre les éléments dont tu es l’auteur et faire un nouveau site internet avec.

[u]Dans le second cas[/u] : le titre du site est le nom est celui de ton entreprise, de ton association, d’une activité que tu gères et que cette activité soit déclarée. Tu es le donneur d’ordre. ce que tu peux faire :

1. lui interdire l’exploitation de ce nom aussi bien dans le titre des pages, comme dans l’URL

2. lui interdire l’exploitation de l’objet de ton site. L’objet de ton site : c’est la fonction de ton site, quel type de service, les idées, le concept, tu peux lui en interdire l’exploitation, puisqu’il a obtenu tous ces éléments suite à ta communication en tant que donneur d’ordre.

[b]Ce que pourra faire le webmaster.[/b]

[u]Dans le premier cas[/u] : il pourra conserver son site sans aucun des éléments dont tu es l’auteur, ou qu’une tierce personne personne qui a participé à ce projet soit l’auteur

[u]Dans le second cas[/u] : il devra mettre fin à ce site et en créer un nouveau.

Voilà, j’espère avoir répondu à tes questions, peut être que quelqu’un d’autre aura d’autres éléments à apporter.

De toute façon, ce sont les risques à prendre quand on ne fait rien dans les règles. Je connais une commerçante, qui pour mettre en ligne son magasin de vente de produits alimentaires, a fait appel à un webmaster peu scrupuleux. celui-ci n’a présenté aucune facture, juste il a reçu un chèque, il s’est fait payé au black. Le webmaster avait même enregistré le nom de domaine our lui même, à son propre nom.

Or, plus tard après une suspension du serveur par l’hébergeur pour violation de droits d’auteurs la commerçante a été choquée autant que l’hébergeur d’apprendre que le nom de domaine n’avait pas été enregistré à son nom.

Résultat : Elle n’a pas pu porté plainte contre lui car le webmaster avait pris la fuite chez son frère en Asie du Sud Ouest.

[u]Voilà pourquoi il faut toujours faire rédiger ses contrats ou payer sur présentation de facture uniquement, on ne rigole pas avec la sécurité[/u].