Le livre e-bay continue… visiblement les premier procès contre le géant de la vente aux enchères sur internet à donner des idées à de nombreuses enseignes et entreprise de vente. Quand ce n’est pas une marque qui attaque pour fraude, ou je ne sais quel motif, c’est maintenant une association de brocanteur français qui accuse le site d’enchère de concurrence déloyale facilitant le travail de faux particuliers dont l’activité rejoins celle des professionnels.

La trêve estivale aura été de courte durée pour eBay : le site d’enchères va de nouveau se retrouver devant les tribunaux d’ici à la fin septembre. Une plainte a été déposée cette semaine devant le tribunal de commerce de Paris par deux associations françaises de brocanteurs : le CBA (Collectif des brocanteurs et antiquaires) et le GBS (Groupement des brocanteurs de Saleya).

Les brocanteurs reprochent à eBay d’exercer une « concurrence déloyale » qui fait planer une menace sur « l’avenir immédiat du commerce de l’objet ancien » en France. Dans un communiqué commun, ils accusent le site d’enchères de permettre « le travail dissimulé (…) de faux particuliers ». Et demandent carrément au tribunal de stopper les ventes entre particuliers sur eBay, « sauf à justifier de mesures efficaces pour remédier au travail dissimulé ».

Concrètement, le CBA et le GBS estiment que certains particuliers génèrent des montants de vente quasi professionnels, sans pour autant se déclarer auprès de l’administration fiscale. Or le code de commerce est très précis : « Les particuliers non inscrits au registre du commerce des sociétés sont autorisés à participer aux ventes de déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus », indique-t-il dans son article L310-2.

source : zdnet.

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1. Le problème c’est qu’en France on aime bien nager à contre courant des innovations.

   Posted by Thibaut | septembre 17, 2008, 11:35