Législation e-commerce

L’importance des conditions générales de ventes

Vous êtes vous déjà réellement soucié des conditions Générales de ventes de votre boutique e-commerce ? Vous êtes vous déjà penché avec votre avocat sur l’analyse de toutes les clauses cités dans la générale longue liste présente sur bien des boutiques e-commerce ?

Trop souvent, même parfois les plus grandes enseignes copies les CGV de leurs fournisseurs ou compères qui ont surement déjà pour leur part fait appel à des juristes afin de les rédiger. Ne riez pas, c’est vrai ! Combien de fois lorsque je développe pour un client, lors du tant attendus moment : “pour les conditions générales, je met quoi ?”, oh bien regardes chez machin e. paclerc, ils ont du les bosser grave !

Ou “oh regarde chez cdiscount, ils sont la depuis bien longtemps… ” ! Et bien non, voici la moins bonne des démarches envisageable. Ce n’est pas parce qu’on est grand & qu’on vends beaucoup qu’on est parfait. Rien n’est infaillible, surtout sur internet ou les lois changent fréquemment afin d’encadrer tout ce beau monde ;) Et je pense que votre boutique vous coute assez cher que pour tout risquer sur une bavure aussi bête !

Cdiscount ( qui avait surement fait relire ( voir écrire ) ses CGV par de grands juristes, en tenant compte de tous les éléments nécessaires pour un accord donnant donnant avec ses clients à été condamné il y’à peux par le tribunal de grande instance de Paris à retirer plusieurs clauses jugées trop abusives par l’UFC Que Choisir.

Les clauses ayant du être retirée par cdiscount :

- Les délais de livraison sont des délais moyens
- Limitation du droit d’annulation de la commande à un défaut de livraison
- Le droit de retour est conditionné par une autorisation du service clients
- Restriction du droit de rétractation et de retour si l’emballage d’origine est endommagé
- Exclusion du droit de rétractation et de retour les produits déstockés
- Imposition au consommateur, au titre de la garantie des vices cachés, d’une expertise préalable à toute réclamation
- Imposition au consommateur des diligences précises à l’égard du transporteur en cas de livraison défectueuse
- Exonération pour le professionnel de ses obligations en cas de grève des services postaux, de transporteurs et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

C’est donc clair pour vous j’espère, si l’une de ces condition de vente se trouve sur votre boutique, commencez par revoir celle-ci, au risque d’éviter un procès digne de ce nom & donc des frais de justices & un temps perdu inutile.

Mais imaginez aussi les retombées, si vous copiez les conditions générales de votre voisin et que celui-ci accepte de livrer des frigos allant jusqu’à 2m de haut, car son camion le permet, mais pas le vôtre… ou si celui-ci assure un service après vente plus poussé que le vôtre, etc… Vous serez bien sur légalement tenu de respecter ces dits engagements ;)

La rédaction de conditions générales de vente entre professionnels (CGV) n’est pas obligatoire, mais est néanmoins recommandée. Celles-ci constituent le socle de la négociation commerciale et peuvent être différenciées selon les catégories d’acheteurs. Toutefois, lorsqu’elles sont formalisées, les CGV doivent comporter certaines mentions obligatoires et être communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande.

Cet article me fait penser d’ailleurs qu’il serait bien de vous rédiger un petit article sur les éléments clés que doivent contenir vos CGV. Bonne & agréable journée ensoleillée à tous & toutes !

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