Le droit de rétractation autrement appelé « droit de renonciation » offre une période de réflexion de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis durant laquelle le consommateur peut retourner le produit sans pénalité et sans justification. Le remboursement intégrale doit alors intervenir dans un délai de 30 jours.

LE CODE DE LA CONSOMMATION – Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 indique :

 » … Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant … »

Quelques cas particuliers dans l’application du droit de rétractation :

• Le droit de rétractation s’applique aux prestations de services à l’exception des contrats de fourniture de services si l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de 7 jours ouvrables.
• Les modalités d’exécution du contrat et la faculté de rétractation doivent impérativement être mentionnée dans les conditions générales de vente. A défaut, le délai de rétractation est porté à trois mois.
• Le droit de rétractation permet au consommateur d’essayer l’objet commandé et d’en faire usage. Le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris a précisé, le 4 février 2003, les règles d’application du droit de rétractation. Ce droit étant absolu et discrétionnaire, il permet au consommateur d’essayer l’objet commandé et d’en faire usage. Lire à ce sujet la jurisprudence.
• Si un produit est détérioré pendant le transport, le droit de rétractation pourra être exercé même si aucune réserve n’a été formulée lors de la livraison du colis.
• Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le vendeur n’a pas livré le bon produit.
• Si le vendeur n’a pas remboursé dans un délai de 30 jour un produit retourné, l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation stipule qu’il est alors redevable des intérêts en vigueurs sur la somme due et passible de sanctions pénales.

Cependant quelques rares exceptions existent :

Les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l’emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables. La liste s’allonge avec les services financiers, les voyages, les billets d’avion et les achats dans le cadre de ventes aux enchères. Les conditions générales de vente doivent normalement préciser les exclusions.

Ne retournez surtout pas un produit sans avoir préalablement obtenu un numéro de retour en contactant le vendeur. Si vous n’obtenez pas de réponse signifier lui votre volonté de retourner le produit par lettre recommandée AR.

Comme nous le précisions dans notre billet, la société éditrice de Western Union, n’est pas de mauvaise foie, loin de la… Juste désemparé à l’égard de l’utilisation frauduleuse de son service. La police fédérale belge et les dirigeant de la dite société engagent une action d’information afin de prévenir les consommateurs, et principalement aux internautes de ne jamais utiliser leur service d’envoi d’argent avec des personnes qu’ils ne connaissent pas pour effectuer leurs achats en ligne. Souvent basés à l’étranger, les escrocs ne sont jamais à court d’idée pour vous extorquer vos fonds.

Quelle est le plan d’action pour régler la transaction? Se fier aux services d’une société créée à l’époque du télégraphe, au coeur du XIXe siècle : Western Union a développé un service de transferts de fonds, surtout par l’intermédiaire des guichets de poste. Mais tant à l’envoi qu’à la réception, les acteurs sont clairement identifiés, exemple: les parents d’un côté, un adolescent qui a perdu son portefeuille au Chili d’un autre côté.

Dans le cas d’une vente par Internet, l’escroc brouille les pistes: il utilise un nom d’emprunt, il implique plusieurs législations, service mail dans un premier pays, connexion dans un deuxième, opérateur dans un troisième. Au fil des échanges mail avec l’acheteur, il réclame des frais supplémentaires, pour le transport, pour la vaccination d’un animal exotique. Ce commerce-là est l’un des plus concernés d’ailleurs. Vous devinez la conclusion: l’argent part, le colis n’arrive jamais et les plaintes ont peu, pour ne pas dire: aucune chance d’aboutir.

La police fédérale et Western Union lancent donc cette campagne de prévention, en diffusant des conseils de base: méfiez-vous des très bonnes affaires, redoublez de prudence si l’acheteur se trouve à l’étranger, refusez le passage par Western Union pour un paiement à une personne que vous ne connaissez pas.

Aujourd’hui je vais vous parler des forums consommateurs. En effet, de nos jours de plus en plus de gens se mettent à l’internet & principalement à la vente en ligne. Mais qui dit recrudescence de vendeurs en ligne, dit aussi bien sur augmentation de visiteurs & de cyber clients. Cependant, avec internet il est devenu si facile de rouler le client, ( Produit non conforme, arnaques, photo non contractuelle, appareil hors d’état de fonctionnement, etc… ) Que nous voyons de plus en plus de forums consommateurs fleurir sur la toile.

En effet, ces forums sont la pour tenter de vous aider à résoudre vos différents en contactant les vendeurs, & surtout ces forums tentent de vous informer avant que vous ne passiez commande sur le net. Et oui, il n’est pas toujours facile de reconnaitre un marchand mal intentionné, mais souvent, les fraudeurs laissent des éléments qui témoignent d’eux-même.

Ici je tenais à vous parler d’un forum consommateur bien particulier, Un forum ou j’ai atterri il ya plus d’un an maintenant, ou je me suis fait ma petite place. Ce forum que j’appellerai le forum des consommateurs & des commerçants ( c + c ) tente de vous informer au mieux de l’actualité e-commerce. Accompagné de son annuaire de boutique en ligne, son webmaster permet libre recourt à la présentation de tout ce qui tourne autour du monde de la vente en ligne.

N’hésitez pas, que vous soyez consommateur ou commerçant, à venir nous rejoindre sur les forums consommateur. Sachez que ces forums sont aussi importants pour les commerçants que pour les internautes, car si un jour ( personne n’est parfait ), le commerçant est confrontés à un dilemme avec l’un de ces clients, il sera intéressant de pouvoir réagir urgement, si celui-ci vient à demander de l’aide sur ceux-ci.

A titre d’exemple, les forums c-plus-c ont permis dernièrement à plusieurs cybers clients de s’informer les techniques douteuses utilisées par la compagnie XSS pour vendre ses quads sur internet. Plusieurs d’entres eux ont donc pu réfléchir avant de s’aventurer dans la combine.