List/Grid Tag Archives: Droits d’auteurs
Peut on protèger ses conditions générales de ventes ?
Les conditions générales de ventes (cgv) font office avec leurs conditions particulières un contrat entre le consommateur acheteur et le commerçant vendeur. La rédaction des cgv demande du tact et…
Creative commons, et vous ?
Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les œuvres dérivées ou le degré de liberté.
