List/Grid Tag Archives: jugements
9 Nigérians condamnés pour fraude à l’internet au Ghana
Hello webmaster world ! How bless you all on this shiny day ? Après nos critiques matinale, voici un article purement informatif ! L’infos n’est pas des plus fraiches, mais…
Les cybermarchands tenus de garantir la livraison sous peine d’annulation du contrat
Un petit article écrit par Benoit Tabaka. Le projet de loi relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs, adopté lundi soir en première lecture après déclaration d’urgence…
eBay peut utiliser l’option Achat Immédiat brevetée par MercExchange
Fin 2003, suite à une plainte de MercExchange à l’encontre d’eBay, la justice avait estimé que le géant de la vente aux enchères sur internet avait enfreint le brevet « achat…
