List/Grid Tag Archives: Lois
Le Parlement européen renforce les droits des consommateurs
D’après lemondeinformatique, le Parlement Européen réunis hier à Strasbourg à adopté une nouvelle série d’amendements sur la constitution européenne, amendements visant à renforcer la protection et les droits des acheteurs…
Puis-je avoir un e-commerce moi auto entrepreneur
Beaucoup de monde depuis ce premier janvier à déjà franchi le cap et acquis son statut d’ »auto entrepreneur ». (non cela ne fait pas de vous un entrepreneur en automobile…). Et…
les nouvelles dispositions à compter du 01/06/2008
Dernièrement, nous avons parler ensembles des éléments importants à inclure dans des CGV ( conditions Générales de Ventes ) qu’une boutique se devait d’arborer sur son catalogue. Christian, employé à…
L’importance des conditions générales de ventes
Vous êtes vous déjà réellement soucié des conditions Générales de ventes de votre boutique e-commerce ? Vous êtes vous déjà penché avec votre avocat sur l’analyse de toutes les clauses…
Les cybermarchands tenus de garantir la livraison sous peine d’annulation du contrat
Un petit article écrit par Benoit Tabaka. Le projet de loi relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs, adopté lundi soir en première lecture après déclaration d’urgence…
condamnation du PDG de pere-noel.fr
Enfin ! La nouvelle est enfin tombée, il aura fallu le temps, mais comme quoi la justice paye toujours. ( enfin pas pour tout le monde ). En effet, le…
