Posts tagged with the keyword: ‘Lois’

Puis-je avoir un e-commerce moi auto entrepreneur

Puis-je avoir un e-commerce moi auto entrepreneur

Beaucoup de monde depuis ce premier janvier à déjà franchi le cap et acquis son statut d’ »auto entrepreneur ». (non cela ne fait pas de vous un entrepreneur en automobile…). Et nombreux se posent cette question : « puis-je créer un site e-commerce en nom propre avec mon statut d’auto entrepreneur ».) Répondons à cette question.

les nouvelles dispositions à compter du 01/06/2008

les nouvelles dispositions à compter du 01/06/2008

Dernièrement, nous avons parler ensembles des éléments importants à inclure dans des CGV ( conditions Générales de Ventes ) qu’une boutique se devait d’arborer sur son catalogue. Christian, employé à e-cgv.com un générateur de CGV en ligne. ( je ne suis pas sur que ce soit idéal de générer des conditions générales de vente mais [...]

L’importance des conditions générales de ventes

L’importance des conditions générales de ventes

Vous êtes vous déjà réellement soucié des conditions Générales de ventes de votre boutique e-commerce ? Vous êtes vous déjà penché avec votre avocat sur l’analyse de toutes les clauses cités dans la générale longue liste présente sur bien des boutiques e-commerce ?

Les cybermarchands tenus de garantir la livraison sous peine d’annulation du contrat

Les cybermarchands tenus de garantir la livraison sous peine d’annulation du contrat

Un petit article écrit par Benoit Tabaka. Le projet de loi relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs, adopté lundi soir en première lecture après déclaration d’urgence par l’Assemblée nationale, insère une disposition renforçant les obligations pesant sur les acteurs du commerce électronique. Cette nouvelle disposition ne devrait pas laisser indifférent. En [...]

condamnation du PDG de pere-noel.fr

condamnation du PDG de pere-noel.fr

Enfin ! La nouvelle est enfin tombée, il aura fallu le temps, mais comme quoi la justice paye toujours. ( enfin pas pour tout le monde ). En effet, le 3 février 2005 le tribunal correctionnel de Lyon avait rendu un jugement à l’encontre du site de vente en ligne pere-noel.fr pour publicité mensongère & [...]

POUR MA PISCINE

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