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Posts Tagged ‘Lois’

Puis-je avoir un e-commerce moi auto entrepreneur

Written on 8 fév, 2009 at 4:11 in Législation e-commerce, lancer son e-commerce | viewed 538 views times and users have made 4 comments so far

Beaucoup de monde depuis ce premier janvier à déjà franchi le cap et acquis son statut d’ »auto entrepreneur ». (non cela ne fait pas de vous un entrepreneur en automobile…). Et nombreux se posent cette question : « puis-je créer un site... (Continue reading)

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les nouvelles dispositions à compter du 01/06/2008

Written on 23 mai, 2008 at 13:04 in Featured, Législation e-commerce, lancer son e-commerce | viewed 586 views times and users have made 2 comments so far

Dernièrement, nous avons parler ensembles des éléments importants à inclure dans des CGV ( conditions Générales de Ventes ) qu’une boutique se devait d’arborer sur son catalogue. Christian, employé à e-cgv.com un générateur de CGV en ligne. ( je ne... (Continue reading)

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L’importance des conditions générales de ventes

Written on 5 mai, 2008 at 12:21 in Featured, Législation e-commerce, lancer son e-commerce | viewed 615 views times and users have made 2 comments so far

Vous êtes vous déjà réellement soucié des conditions Générales de ventes de votre boutique e-commerce ? Vous êtes vous déjà penché avec votre avocat sur l’analyse de toutes les clauses cités dans la générale longue liste présente sur bien des... (Continue reading)

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Les cybermarchands tenus de garantir la livraison sous peine d’annulation du contrat

Written on 5 déc, 2007 at 13:45 in Logistique et SAV, Législation e-commerce | viewed 100 views times and users have made 1 comment so far

Un petit article écrit par Benoit Tabaka. Le projet de loi relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs, adopté lundi soir en première lecture après déclaration d’urgence par l’Assemblée nationale, insère une disposition renforçant les obligations pesant sur... (Continue reading)

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condamnation du PDG de pere-noel.fr

Written on 7 avr, 2007 at 23:54 in Actualités, Législation e-commerce | viewed 61 views times and users have made 0 comments so far

Enfin ! La nouvelle est enfin tombée, il aura fallu le temps, mais comme quoi la justice paye toujours. ( enfin pas pour tout le monde ). En effet, le 3 février 2005 le tribunal correctionnel de Lyon avait rendu... (Continue reading)

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