Un futur statut d’auto-entrepreneur pour les vendeurs eBay et PriceMinister

Certains internautes développent une activité quasi professionnelle sur les sites de vente entre particuliers. Pour mettre fin au flou juridique, le secrétaire d’État en charge des Entreprises veut créer un nouveau statut d’entrepreneur.

Hervé Novelli, le secrétaire d’État en charge des Entreprises et du Commerce extérieur, va présenter dans les jours à venir le statut « d’auto-entrepreneur ». Il s’agit « d’une simplification radicale de l’entreprise individuelle, qui peut séduire tous ceux qui veulent créer une activité dans ce pays et qui sont aujourd’hui rebutés par la complexité [de la création d’uns société] », explique-t-il.

Ce statut pourra s’adresser à toutes les personnes – étudiants, chômeurs, salariés, artisans, commerçants ou professions libérales – qui veulent créer très facilement leur propre activité, poursuit-il. Le dispositif sera aussi particulièrement adapté aux utilisateurs intensifs des sites de vente en ligne entre particuliers, tels qu’eBay, PriceMinister ou 2xmoinscher. Car au-delà d’un certain seuil d’activité sur le site, ces derniers sont considérés comme des vendeurs professionnels ; ils peuvent être assujettis à une législation et à une fiscalité particulière.

Un statut simplifié et rapide à mettre en place

Au cours de ces dernières années, les sites de ventes entre particuliers ont sensibilisé leurs utilisateurs, sur demande du ministère de l’Économie, à la création d’entreprises de commerce électronique, pour éviter qu’ils ne soient en situation de fraude vis-à-vis de l’administration.

Avec le nouveau statut d’auto-entrepreneur, ce risque pourra être aisément écarté, plaide le secrétaire d’État : « Cela éradiquera tout soupçon de paracommercialisme » (c’est-à-dire de concurrence déloyale, de travail au noir…, Ndlr).

Ce statut pourra être obtenu en remplissant « un seul formulaire, adressé au centre de formalités des entreprises (CFE) » et donnera accès à une forfaitisation des charges sociales et de la fiscalité. « La chose très importante est que l’on ne sera pas imposé, ni soumis à des charges tant que l’on ne dégagera pas de revenus », promet Hervé Novelli.

Cette proposition fait partie d’un rapport sur le cadre juridique de l’activité indépendante, rendu il y a quelques jours par François Hurel, le délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Le secrétaire d’État espère qu’elle sera adoptée au Parlement au printemps 2008, en même temps qu’un paquet législatif dédié à l’entrepreneur.

eBay et PriceMinister satisfaits

L’initiative d’Hervé Novelli est du pain béni pour les sites de ventes entre particuliers, qui n’ont pas raté l’occasion de mettre en avant leurs vertus : « Il y a 10 000 personnes qui vivent actuellement des ventes qu’ils effectuent sur PriceMinister », souligne ainsi Pierre Kosciusko-Morizet, le patron de cette société. « Il ne faut plus parler de paracommercialisme, et il est important de donner un cadre aux emplois qui se créent ainsi. »

Même son de cloche du côté du site d’enchères eBay : « Selon une étude que nous avons réalisée au début 2006, il y avait à l’époque 1,3 million de personnes qui tiraient leurs revenus de leur activité sur le site », explique Alexander Von Schirmeister, directeur de la société en France. La vaste majorité de ces internautes sont situés aux États-Unis.

Les statistiques d’eBay recensent quelque 163 000 personnes générant des revenus en Europe, et 15 000 en France. « C’est un chiffre paradoxalement bas, et nous avions déjà, via le collectif Renaissance Numérique, plaidé pour que ce type de création d’emplois soit facilité, notamment grâce à une exonération de charges », poursuit le directeur d’eBay. « Nous sommes donc très content de l’initiative du secrétaire d’État. »

Difficile, toutefois, de connaître le chiffre d’affaires réalisé par ces nouveaux entrepreneurs : les écarts entre les plus faibles revenus et les plus importants étant assez énormes, comme le confesse lui-même Pierre Kosciusko-Morizet. « Il y a de plus en plus de petits acteurs qui arrivent et qui auraient tendance à faire baisser une moyenne, qui ne serait donc plus significative. »

Source : zdnet.fr

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